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Article 6.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Article 6.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.