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Article 7.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Article 7.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)

Toute organisation syndicale représentative, sur le plan national, non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.