Codes, lois et règlements

Accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières

Accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières

Préambule

Champ d'application de l'accord

Objet de l'accord

La commission paritaire de branche

Les groupes de travail paritaires

Crédit de temps supplémentaire

Saisine de la commission paritaire de branche

Observatoire paritaire de la négociation collective de branche

Moyens dévolus au dialogue social

Dispositions finales