8.1. Les groupements d'employeurs conviennent de verser à chaque organisation syndicale de salariés reconnue représentative au plan national une dotation forfaitaire annuelle de fonctionnement. Elle s'élève à 11 000 .
A titre de raccordement, le montant de cette dotation s'élève à 12 000 pour l'année 2007.
Le versement de la dotation forfaitaire a lieu en 1 fois au cours du premier trimestre de l'année.
8.2. En complément, chaque organisation syndicale dispose d'un « crédit formation ». II s'élève à 5 500 par an.
A titre de raccordement, le montant de cette dotation s'élève à 6 000 pour l'année 2007.
Le remboursement des frais de formation exposés par les organisations syndicales au titre de ce « crédit formation » s'effectue par le secrétariat des groupements d'employeurs des IEG sur présentation des factures, accompagnées des justificatifs, et dans la limite du montant fixé.
8.3. Une dotation en matériel informatique est accordée à chaque organisation syndicale au titre du présent accord pour permettre le remplacement de matériels obsolètes acquis il y a au moins 3 ans. Elle sera limitée à un montant maximal de 6 000 , utilisable à partir du 1er mai 2008, sachant que les dispositions antérieures relatives au crédit informatique continuent à produire leur effet jusqu'à leur terme, à savoir fin avril 2008.
Les demandes de remboursement exprimées par les organisations syndicales sont accompagnées d'une copie de la facture du nouveau matériel acheté.