9.1. L'accord est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2007. II est renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sa durée totale ne pouvant pas excéder 36 mois.
La volonté par l'une ou l'autre des parties, l'ensemble des groupements d'employeurs signataires ou l'ensemble des organisations syndicales signataires de ne pas renouveler le présent accord et ses éventuels avenants doit être signifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant le terme de chaque période de 12 mois.
A l'issue des 36 mois, le présent accord et ses éventuels avenants cesseront immédiatement de produire tout effet. Trois mois avant ce terme, les signataires conviennent de se réunir pour négocier un nouvel accord.
9.2. L'accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 132-7 du code du travail.
Toute demande de révision devra être adressée à chacune des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 mois précédant sa date anniversaire.
9.3. Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par la totalité des signataires, groupements d'employeurs et organisations syndicales, sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois. Dans cette hypothèse, l'accord continue à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis.
9.4. Le présent accord fait l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs, des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension aux ministres chargés de l'énergie et du travail dans les conditions prévues à l'article L. 713-1 du code du travail.