Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières)
L'objet du présent accord est de déterminer les modalités de participation aux instances paritaires de branche et de fixer leurs règles et moyens de fonctionnement.