5.1. Chaque organisation syndicale représentative au plan national bénéficie en outre d'un crédit annuel de temps supplémentaire équivalent à 100 représentants-jours spécifiquement dédié à l'animation du dialogue social de branche, à compter de la date de signature du présent accord. A titre de raccordement, ce contingent est porté à 120 représentants-jours pour l'année 2007.
5.2. Le crédit de temps ainsi accordé pourra, après accord des groupements d'employeurs, faire l'objet d'un éventuel ajustement complémentaire en fonction de la charge de travail induite par les objets de négociation au cours d'une année.
5.3. Le nom des bénéficiaires de ce crédit ainsi que les dates auxquelles il est utilisé sont notifiés à leur employeur ainsi qu'au secrétariat des groupements d'employeurs des IEG 8 jours avant chaque utilisation. A chaque utilisation de ce crédit de temps, le SGE des IEG communique aux organisations syndicales concernées le solde du crédit de temps supplémentaire restant pour l'année en cours.
5.4. Lorsque ces crédits de temps seront affectés aux séances de travail qui précèdent et suivent les commissions paritaires, les dispositions prévues au paragraphe 3.6 seront applicables aux agents concernés.