Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Titre III : Classification et rémunération

Titre IV : Durée et organisation du travail

Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ― Jours fériés

Titre VI : Protection sociale

Titre VII : Déplacements

Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Titre IX : Autres dispositions

Titre X : Dispositions finales

Annexes

Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

ANNEXE VI - Rémunération

ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL

TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT

TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPS

TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD