Articles

Article 2.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006)

Article 2.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006)


Les dispositions relatives à l'apprentissage dans les entreprises de travaux publics sont réglées par les dispositions législatives et réglementaires et les accords professionnels de branche en vigueur.