Codes, lois et règlements

Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

Préambule

Champ d'application

Inscription sur la liste électorale

Protection des candidats

Le scrutin

Vote électronique à Paris

Participation des salariés au scrutin

Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin

Durée

Annexe