Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)
L'accord s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n° 1486).