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Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)

Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)


L'accord est conclu pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008.