Le scrutin prud'homal aura lieu le 3 décembre 2008 et se déroulera de 8 heures à 18 heures (19 heures à Paris) pendant les heures de travail, sans aucune retenue de salaire.
(1)
Le vote par procuration n'est pas permis pour les élections prud'homales, en revanche le vote par correspondance est facilité. Il est rappelé que peuvent voter par correspondance
(2) :
― les électeurs dont le lieu de travail est à plus de 5 kilomètres du lieu de vote ;
― les électeurs qui travaillent en dehors des heures d'ouverture des bureaux de vote ;
― les électeurs qui ne peuvent se rendre à leur bureau de vote en raison de leurs activités professionnelles (par exemple routier en déplacement, personnel de sécurité) ;
― les électeurs en congé régulier ;
― les électeurs qui ne peuvent pas se déplacer en raison de leur état de santé.
Les entreprises s'attacheront à fournir à leurs salariés, dans les meilleurs délais, l'information nécessaire relative au vote par correspondance en leur transmettant un document rappelant les dispositions présentées en annexe du présent accord.
(2) Article étendu à l'exclusion des alinéas 2 à 7, comme étant contraire aux dispositions de l'article D. 1441-116 du code du travail (anciennement article D. 513-9). (Arrêté du 8 juillet 2008, art. 1er)