Le Journal officiel n° 170 du 25 juillet 2007 vient de publier le décret n° 2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris, ainsi qu'une délibération n° 2006-237 du 9 novembre 2006 de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant avis sur les projets de décret en Conseil d'Etat et d'arrêté relatifs à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008.
L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique n'est plus admis à voter ni par correspondance ni à l'urne. Trois semaines au plus tard avant la date d'ouverture du scrutin par voie électronique, le ministre chargé du travail informera les électeurs des modalités d'accès à ce système de vote.
Le vote par voie électronique s'exerce pendant une période définie par arrêté du ministre chargé du travail. Cette période prend fin au moins 5 jours avant l'ouverture du vote à l'urne.
L'électeur apte à voter par voie électronique reçoit la carte électorale, sur laquelle figurent les éléments permettant son identification.
Les entreprises parisiennes s'attacheront à fournir à leurs salariés, dans les meilleurs délais, l'information nécessaire relative au vote électronique. Les salariés seront autorisés à voter à partir de leur poste de travail informatique.