L'employeur est également tenu de laisser aux salariés de son entreprise désignés dans le cadre des élections prud'homales, en tant que mandataires de listes, assesseurs et délégués de listes, le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions. Ce temps est assimilé à une durée de travail effectif dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 514-1.L'exercice des fonctions de mandataire de liste, d'assesseur, de délégué de liste, de membre d'un bureau de vote, ou de scrutateur, par un salarié, ne saurait être la cause d'une sanction ou d'une rupture du contrat de travail par l'employeur.
Le temps nécessaire à l'une de ses fonctions dans un bureau de vote lors des élections du 3 décembre 2008 donnera donc lieu au maintien de la rémunération.