Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)
Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008)
Les signataires du présent accord reconnaissent l'importance que revêtent les élections prud'homales et l'intérêt d'assurer aux électeurs et aux candidats les meilleures conditions possibles de participation à ce scrutin.