Codes, lois et règlements

Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail

Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail

Statut protecteur

Certificat médical

1. - La grossesse et le contrat de travail

Embauche

Période d'essai

Mutation et changement d'affectation

2. - La maternité et la suspension du contrat de travail

Congés de maternité

Congés payés

Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective)

Congé postnatal

Congé parental d'éducation ou tavail à mi-temps

3. - Maternité et rupture du contrat de travail

Démission

Licenciement (1)

Fin du contrat de travail à durée déterminée