Codes, lois et règlements

Accord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Accord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Préambule

Champ d'application

Transfert d'activité entre entreprises

Conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité

Le revenu de remplacement

Statut du bénéficiaire

Procédure d'adhésion des bénéficiaires

Sortie du dispositif par départ en retraite

Avantages complémentaires à la charge de l'entreprise et/ou du comité d'entreprise

Durée de l'accord et entrée en vigueur