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Article 5 PERIME, en vigueur du au (Accord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés)

Article 5 PERIME, en vigueur du au (Accord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés)

Le contrat de travail du salarié bénéficiaire est suspendu.

L'employeur pourra, exceptionnellement, demander à un salarié adhérant au dispositif depuis moins de 12 mois de reprendre une activité dans l'entreprise pour une durée maximale de 6 mois. Durant cette période, il ne pourra être procédé à la rupture du contrat de travail.

Le bénéficiaire conserve la qualité d'assuré social et bénéficie du maintien des droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont il relevait antérieurement.