Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature.
Il est conclu pour une durée de 5 ans à compter de son entrée en vigueur.
Il cessera de plein droit à l'échéance de ce terme et ne continuera pas à produire effet.
Il cessera de plein droit si les dispositions réglementaires fixées par le décret n° 2000-105 du 9 février 2000 venaient à être abrogées ou modifiées. Toutefois, tout salarié ayant adhéré au dispositif avant cette échéance continuera d'en bénéficier.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.