Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.

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Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.

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Région normande

Région du Sud-Est

Région de l'Est

Région du Nord

Région Midi-Pyrénées

Région Charentes

Région Ouest

Toutes régions et toutes catégories

Objet de la convention

Champ d'application

Durée de la convention

Procédure de révision et de dénonciation

Adhésion, dépôt, commission paritaire

Publicité de la convention

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Fonctions électives syndicales et publiques

Communications syndicales - Panneaux d'affichage

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Réception des représentants syndicaux

Organisation des élections

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT

Droit d'expression des salariés

Protection des salariés et droit disciplinaire

Embauchage

Examen médical à l'embauchage

Ancienneté

Conditions particulières aux femmes

Absences pour maladie ou accident

Garanties en cas de déclassement pour inaptitude

Modification du contrat de travail

Licenciement individuel

Préavis ou délai-congé

Durée du travail

Congés payés (voir aussi annexe catégorielle maîtrise)

Date de versement de l'indemnité de congés payés

Congés exceptionnels pour événements divers

Garde d'un enfant malade

Bulletin de paie (1)

Indemnité de panier de nuit

Prime d'ancienneté

Service national et obligations militaires

Assurance décès

Médaille du travail

Inventions

Formation professionnelle

Maternité et paternité

Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite

Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite