Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)
1. Professionnel.
La présente convention s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité professionnelle est classée dans la Nomenclature d'activités française publiée en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, sous les numéros :
- 21.1.A : fabrication de pâtes à papier ;
- 21.1.C : fabrication de papier et de carton.
La convention est également applicable aux salariés des sièges sociaux, des services administratifs, commerciaux et de recherche des établissements, ainsi qu'à ceux des syndicats professionnels situés dans son champ d'application.
2. Territorial.
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national.
Elle s'applique également aux entreprises des régions Limousin-Centre adhérant au syndicat des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons du Centre-Ouest, classées sous le numéro :
- 21.2.A : industrie du carton ondulé (notamment fabrication de carton ondulé et d'emballages en carton ondulé) pour les entreprises qui utilisent une onduleuse.