Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)
1. Professionnel :
La présente convention s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité professionnelle est classée dans les " nomenclatures d'activité et de produits " publiées en application du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, sous les numéros :
- 50-01 : fabrication de pâtes à papier ;
- 50-02 : fabrication de papiers et de cartons.
La convention est également applicable aux salariés des sièges sociaux, des services administratifs, commerciaux et de recherche des établissements ainsi qu'à ceux des syndicats professionnels situés dans son champ d'application.
2. Territorial :
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national.
Elle s'applique également aux entreprises de la région Limousin-centre adhérentes au groupement professionnel des fabricants de papiers, cartons et celluloses du Limousin-Périgord-centre, classées sous le numéro :
- 50-06 : fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.
Les salariés de ces entreprises bénéficient cependant de l'annexe classification de la convention nationale pour les ouvriers de la transformation papier-carton-pellicule cellulosique.