Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)
Congés exceptionnels pour événements divers
Les employeurs de la région Ouest qui étaient liés par la convention collective ouvriers du 7 janvier 1964 (mise à jour le 1er mai 1980) maintiennent l'application des dispositions de l'article 49 " Congés exceptionnels pour événements divers " en tant qu'elles sont plus favorables.
Congés payés des D.T.A.M.
Les employeurs de la région Ouest qui étaient liés par la convention collective collaborateurs du 4 mars 1965 (mise à jour le 1er mai 1980) maintiennent l'application des dispositions de l'article 38/B " Congés payés des D.T.A.M. " en tant qu'elles sont plus favorables (cf. annexe XVI).
Congés exceptionnels pour événements divers
Les employeurs de la région Ouest qui étaient liés par la convention collective collaborateurs du 4 mars 1965 (mise à jour le 1er mai 1980) maintiennent l'application des dispositions de l'article 39 " Congés exceptionnels pour événements divers " en tant qu'elles sont plus favorables (cf. annexe XVII)