Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)
Article 16 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)
Le comité d'entreprise est constitué dans toutes les entreprises employant au moins cinquante salariés conformément à l'article L. 431-1 du code du travail.
Les attributions et pouvoirs, la composition et les élections, le fonctionnement des comités d'entreprise et d'établissement sont fixés par les articles L. 432-1 et suivants du code du travail.
Les parties conviennent d'appliquer en matière d'élection au comité d'entreprise les dispositions prévues aux articles " Organisation des élections " et " Vote par correspondance ".