Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)
Article 15 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.)
Le statut et la mission des délégués du personnel sont déterminés par les articles L. 421-1 et suivants du code du travail.