Codes, lois et règlements

Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Définition et objet du certificat de qualification professionnelle

Public éligible

Conditions d'obtention d'un CQP

Signalement des CQP existants

Modification du référentiel d'un CQP

Suppression d'un CQP

Habilitation des organismes de formation

Inscription aux actions de formation

Organisation des épreuves

Jury d'examen

Dispositions finales