Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Un CQP peut être délivré aux personnes qui remplissent les 2 conditions suivantes :
- avoir participé aux actions de formation définies par le référentiel du CQP considéré ;
- avoir satisfait aux conditions de délivrance du CQP.