Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Chaque CQP existant est mentionné sur toute fiche du RNQSA relative à une qualification à laquelle ce CQP permet d'accéder.
Le RNQSA annexé à la convention collective fait l'objet d'une édition mise à jour au début de chaque année, qui permet d'identifier les CQP nouvellement créés, maintenus ou supprimés.
Le contenu formatif de chaque CQP, qui se compose d'un ensemble précisément défini de modules, est décrit dans un " référentiel ", document de référence établi par l'ANFA dans les conditions précisées par délibération paritaire de la commission paritaire nationale. Ce référentiel comporte exclusivement les indications suivantes :
- publics visés ;
- description des modules ou séquences et volumes horaires correspondants ;
- conditions de mise en oeuvre par les organismes de formation ;
- conditions à remplir par les entreprises d'accueil ;
- modalités de délivrance du certificat.
L'ANFA prend les dispositions nécessaires pour que les référentiels des CQP, dans leur version initiale ainsi que dans toute réédition rendue nécessaire par des modifications ultérieures, soient portés à la connaissance des entreprises et des organismes de formation.