Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Le référentiel d'un CQP peut être modifié par l'ANFA, selon les modalités précisées par délibération de la commission paritaire nationale et sous le contrôle de la section paritaire particulière (SPP) n° 1, soit pour adapter les formations à de nouveaux produits, méthodes ou techniques, soit pour adapter celui-ci à une modification de la fiche de qualification qui mentionne ce CQP.
Chaque fois que le contenu formatif d'un CQP est ainsi modifié, l'ANFA édite un référentiel mis à jour portant en couverture la mention " énième édition, (mois) (année) ".