Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Seuls sont admis à se présenter aux examens terminaux les candidats qui ont satisfait à l'ensemble des conditions de déroulement de la formation et d'évaluation prévues par le référentiel. Dans le cas où le candidat n'a pas pu suivre la totalité de la formation, ou n'a pas pu satisfaire aux évaluations en cours de formation, l'inscription de celui-ci à l'examen peut être refusée.
En cas d'échec à l'examen, les candidats qui en font la demande dans un délai de 6 mois suivant la date des épreuves sont inscrits à la session d'examen la plus proche, afin de bénéficier d'un examen de rattrapage ; ils peuvent conserver dans ce cas le bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne qu'ils ont obtenues.
Les évaluations et examens prévus par les divers référentiels de CQP sont organisés par l'ANFA, qui :
- coordonne la proposition et diffuse les sujets d'examen auprès des centres d'examen ;
- identifie et coordonne les lieux et les dates des examens ;
- définit les conditions de mise en oeuvre des évaluations en cours de formation et des examens de rattrapage ;
- coordonne la constitution et le fonctionnement des jurys d'examen.