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Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Le jury se compose en principe d'un responsable d'entreprise désigné par une organisation patronale signataire du présent accord, d'un salarié désigné par une organisation syndicale signataire du présent accord, chacun de ces membres étant étrangers à l'entreprise d'accueil du candidat, et d'un formateur désigné par l'ANFA. Chacun d'eux aura reçu, au moins 8 jours à l'avance, le référentiel du CQP considéré et la ou les fiches de qualification correspondantes.

Pour délibérer valablement, le jury doit être au moins composé, le jour de l'examen, de 2 membres sur 3. Le responsable d'entreprise et le salarié, membres du jury, doivent être en activité au service d'une entreprise relevant du champ d'application de la convention collective, tel que défini par son article 1.01, dans le secteur d'activité correspondant au CQP considéré, ou bien avoir cessé leur activité au service d'une telle entreprise depuis moins de 5 ans et, dans ce dernier cas, n'avoir repris aucune activité autre que bénévole.

Le formateur doit appartenir à un organisme de formation habilité à réaliser les actions de formation prévues par le référentiel du CQP concerné ; il ne doit toutefois pas avoir collaboré à la formation du candidat.