Codes, lois et règlements

Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966

Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966

Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés

Bénéficiaires.

Durée - Revision.

Conditions de recrutement.

Rupture du contrat de travail - Délai-congé.

Durée hebdomadaire de travail.

Congés payés annuels supplémentaires.

Indemnités.

Majoration d'ancienneté.

Logement.

Nourriture.

Date d'effet.

Extension.