Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966)
La présente annexe précise les dispositions particulières applicables aux personnels des écoles de formation d'éducateurs spécialisés visées par le champ d'application professionnel fixé à l'article 1er de la convention collective nationale de travail de l'enfance inadaptée et figurant sur la liste annexe n° 3 à cette convention.
Une extension de ces dispositions pourra être ultérieurement envisagée pour les personnels assurant une formation reconnue d'autres catégories de techniciens de l'enfance inadaptée. NOTA : Annexe remplacée par avenant n° 229 du 22-10-1991 agréé par arrêté du 20 décembre 1991.