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Article 2 ABROGE, en vigueur du 15/09/1976 au 22/10/1991 (Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966)

Données brutes

Article 2 ABROGE, en vigueur du 15/09/1976 au 22/10/1991 (Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966)

La présente annexe est conclue et s'applique dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de la convention collective nationale.