Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966)
Les conditions de recrutement aux emplois relevant de la présente annexe se réfèrent explicitement aux dispositions de l'article 11 de la convention collective nationale.