Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966)
Le personnel d'encadrement relevant de la présente annexe et prenant dans le cadre de son service normal ses repas avec les élèves bénéficiera de la gratuité des repas. Les autres personnels demeurent soumis à l'application de l'article 44 de la convention nationale.