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Article 11 ABROGE, en vigueur du 15/09/1976 au 22/10/1991 (Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966)

Données brutes

Article 11 ABROGE, en vigueur du 15/09/1976 au 22/10/1991 (Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966)

Les dispositions de la présente annexe seront applicables dans les conditions définies à l'avenant n° 1 à la convention collective nationale.