Codes, lois et règlements

Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi

Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi

Champ d'application

Dispositions générales

Heures supplémentaires

Modulation-annualisation-Repos

Examen des possibilités de réduction du temps de travail

Anticipation-Recours aux aides-Garanties

Cadres

Personnels force de vente (itinérants)

Rémunération et contrepartie à la réduction du temps de travail

Formation cadres/ forces de vente

Compte épargne-temps

Temps partiel

Dispositions diverses

Mise en oeuvre de l'accord avec recours aux aides

Durée et bilan de l'accord

Emploi