Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi)
Le champ d'application de l'accord est le champ défini par la convention collective nationale en son article 2 des conditions générales, modifié par avenant en date du 15 septembre 1998.