Codes, lois et règlements

Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires

Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires

CHAPITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. - OBSERVATOIRE PROSPECTIF

Champ d'application

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche

CHAPITRE II : PLAN DE FORMATION DE L'ENTREPRISE

Classification des actions de formation

CHAPITRE III : CONTRAT ET PERIODE DE PROFESSIONNALISATION

Titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs

Nombre de salariés en formation.

Financement et prises en charge.

Tutorat des salariés au cours de la professionnalisation.

Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisation.

Titre II : Contrat de professionnalisation

Définition et modalités du contrat de professionnalisation

Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Titre III : Période de professionnalisation

Définition et modalités de la période de professionnalisation

CHAPITRE IV : DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)

Conditions et mise en œuvre du droit individuel à la formation

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)

Dispositions financières relatives à la formation professionnelle

Portée de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt légal

Extension de l'accord

Entrée en vigueur