Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 étendue par arrêté ministériel (Journal officiel du 25 janvier 1989). Conformément à l'article 2 de l'accord du 16 janvier 1998, l'ensemble des entreprises de la branche ont qualité de membres associés du FORCO en application des dispositions de l'article 6 de l'accord du 17 novembre 1993 créant le FORCO.