Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires)
Il est créé le DIF : droit individuel à la formation.