Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires)
Le présent accord entre en vigueur après notification du texte de l'accord signé à l'ensemble des organisations représentatives des salariés et après écoulement du délai d'opposition de 15 jours.