Codes, lois et règlements

Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité

Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité

Condition d'application

Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité

Reprise d'activité au sein de l'entreprise

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Procédure d'adhésion des bénéficiaires

Montant de l'allocation.

Revalorisation

Modalités de versement

Sortie du dispositif

Suivi de l'accord

Durée de l'accord