Article PERIME, en vigueur du au (Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité)
Article PERIME, en vigueur du au (Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité)
Les parties signataires considèrent qu'il est nécessaire de tenir compte des conditions spécifiques de travail de certaines catégories de personnel et de participer à l'effort en faveur de l'emploi des jeunes pour le rétablissement des équilibres démographiques entre les générations.
A cette fin, bien que la mise en oeuvre du présent accord ne comporte pas de clause spécifique portant sur les recrutements en contrepartie des départs des salariés en cessation d'activité, les parties signataires incitent les entreprises à compenser les départs par des embauches.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions du décret n° 2000-105 du 9 février 2000, de l'arrêté daté du même jour pris pour son application et de la circulaire DGEFP n° 2000-23 du 10 octobre 2000. Il est applicable aux entreprises ou établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la plasturgie.
Les diverses dispositions négociées dans le présent accord s'inscrivent dans l'encadrement de la cessation d'activité des salariés âgés dans la branche de la plasturgie. Elles devront par ailleurs faire l'objet de la négociation d'entreprise prévue par le décret du 9 février 2000 avec les organisations syndicales de salariés.