Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité)
Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité)
A titre exceptionnel et uniquement aux fins d'assurer la continuité du bon fonctionnement du service, l'employeur pourra demander par écrit à un salarié en cessation d'activité de reprendre une activité au sein de l'entreprise.
Il pourra être recouru à cette possibilité pour une seule fois et exclusivement au cours des 6 premiers mois suivant le départ du salarié de l'entreprise, période pendant laquelle il ne pourra être procédé à la rupture du contrat de travail.
Dans ce cas, la durée d'activité sera limitée à 3 mois au maximum. Compte tenu du caractère exceptionnel de la reprise d'activité, un délai de prévenance de 10 jours ouvrés au moins devra être respecté par l'employeur.