Article 11 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité)
Article 11 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité)
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans à partir de sa date d'entrée en vigueur.
Toutefois, le salarié ayant adhéré au dispositif avant son échéance continuera d'en bénéficier.
Les parties conviennent de se revoir 3 mois au plus tard avant le terme du présent accord.
Le présent accord sera soumis à la procédure ministérielle d'extension et placé en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de la plasturgie.