Codes, lois et règlements

Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation

Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation

Objet du capital de temps de formation

Champ d'application

Financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation

Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation

Publics éligibles au capital de temps de formation

Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation

Nombre d'heures de formation ouvert au titre du capital de temps de formation

Mise en oeuvre du capital de temps de formation

Conditions de départ en formation au titre du capital de temps de formation

Bilan de l'accord

Formalités