Sont considérées comme actions de formation éligibles par les entreprises au titre du capital de temps de formation, et pouvant s'inscrire à leur plan de formation, les actions qui ont pour objet :
- l'élargissement et l'acquisition d'une qualification ;
- l'enrichissement des compétences ;
- la remise à niveau en cas de préparation d'un CQP.
Les actions de formation au titre du capital de temps de formation peuvent être organisées dans les conditions fixées à l'article 70.7 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels (1).
(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 932-1 du code du travail (arrêté du 22 février 2001, art. 1er) .